Organe de surveillance interne

Dans toute institution ou organisation, c’est en dernier ressort l’organe de surveillance interne qui est compétent pour la prévention des abus sexuels, de la maltraitance et d’autres formes de violation de l’intégrité, ainsi que pour prendre des mesures, si des atteintes à l’intégrité se sont produites. Si quelqu’un ne souhaite pas s’adresser au service interne, il doit pouvoir s’adresser directement à la personne compétente de l’organe interne de surveillance (Conseil de fondation, comité).

L’organe de surveillance définit les critères pour les contrôles internes et se charge aussi de les mettre en oeuvre. Les compétences de la direction et de l’organe de surveillance sont clairement réglementées.

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